En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés auprès des Syndicats respectifs fait office de prescription légale.

Syndicat d'épuration des eaux du Petit-Val

• Règlement d'organisation
• Règlement d'assainissement
• Règlement concernant les émoluments
• Règlement concernant le tarif des émoluments pour les prestations
• Règlement tarifaire
• Règlement sur le statut du personnel
• Règlement sur la protection des données
• Ordonnance concernant l'élimination des eaux résiduaires
• Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux usées
• Ordonnance d'organisation du comité

Syndicat de communes des Sapeurs-pompiers Val d'Or

• Règlement d'organisation
• Règlement de fonctionnement
• Règlement pour la gestion du financement spécial fusion