En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés auprès des Syndicats respectifs fait office de prescription légale.
Syndicat d'épuration des eaux du Petit-Val
- Règlement d'organisation
- Règlement d'assainissement
- Règlement concernant les émoluments
- Règlement concernant le tarif des émoluments pour les prestations
- Règlement tarifaire
- Règlement sur le statut du personnel
- Règlement sur la protection des données
- Ordonnance concernant l'élimination des eaux résiduaires
- Ordonnance tarifaire pour l'évacuation des eaux usées
- Ordonnance d'organisation du comité
Syndicat de communes des Sapeurs-pompiers Val d'Or
