Contrôle des habitants
Vous déménagez ? L’électronique vous assiste !
Dès le 1er juillet 2024, la commune de Petit-Val est reliée au système d’annonce électronique du changement d’adresse. Dès cette date, les habitant-e-s qui déménagent, que ce soit à l’intérieur de la localité ou pour une destination extérieure, peuvent annoncer leur changement d’adresse via le site 
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A signaler que les personnes qui préfèrent venir au bureau communal peuvent toujours le faire. Rappelons que selon la loi fédérale, tout changement d’adresse doit impérativement être signalé aux autorités communales dans un délai de 14 jours suivant le déménagement.
Arrivée dans la commune
Lorsque l’on s'établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères). Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.
Les documents nécessaires à prendre lors de votre inscription:
- Carte d’assurance maladie
- Carte AVS
- Pièce d’identité (passeport ou carte d'identité)
- Bail à loyer
