Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune

Lorsque l’on s'établit dans une commune, on est tenu de l’annoncer au contrôle des habitants dans un délai de 14 jours  (pour les personnes suisses) et 8 jours (pour les personnes étrangères).  Les gérances et propriétaires d’immeubles sont dans  l’obligation d’annoncer chaque arrivée et chaque départ de leurs locataires.

Les documents nécessaires à prendre lors de votre inscription:

  • Acte d’origine (pour les personnes majeures et Suisses)
  •  Carte d’assurance maladie
  •  Carte AVS
  • Pièce d’identité
  • Bail à loyer
  • Passeport ou carte d’identité (pour les personnes de nationalité étrangère)

 

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