Règlements et taxes
En cas de litige, seul le contenu des règlements originaux pouvant être consultés à l'administration communale fait office de prescription légale.
- Règlement d’organisation
- Règlement communal de constructions (Souboz)
- Règlement communal de construction (Sornetan)
- Règlement communal de construction (Châtelat)
- Règlement et tarif pour l’alimentation en eau
- Règlement concernant les déchets
- Règlement relatif à la redevance de concession pour l'approvisionnement en électricité
- Règlement sur les émoluments
- Règlement de jouissance des biens bourgeois (uniquement Souboz)
- Règlement des pâturages
- Règlement de police locale
- Règlement sur la protection des données
- Règlement de la mise sous protection de « La Sablière »
- Règlement pour la gestion d’un financement spécial relatif à l’exploitation des forêts communales
- Règlement du financement spécial « maintien de la valeur des immeubles du patrimoine financier »
- Règlement du financement spécial « réserve de fluctuation »
- Règlement du financement spécial pour l’exploitation des forêts et l’entretien des routes forestières
- Règlement du financement spécial relatif à l'entretien du bâtiment scolaire
- Règlement de l'arrondissement des sépultures
- Règlement concernant le financement spécial équilibre de la tâche relatif à l’arrondissement de sépultures de Sornetan
- Règlement concernant la participation communale aux frais d'inhumation
- Règlement du service dentaire scolaire
- Règlement de délégation des tâches en matière de services sociaux
- Règlement d’utilisation du fonds sur le subventionnement de l’achat de logement et la construction d’immeubles
- Règlement de la taxe de séjour
- Règlement sur la taxe immobilière
- Règlement sur le transfert des tâches dans le domaine de la protection de la population lors de catastrophes, de situations d’urgence, d’évènements majeurs et de grandes manifestations
- Règlement sur les traitements du personnel et les indemnités des autorités + Ordonnance
- Ordonnance relative au système de contrôle interne
- Ordonnance complétant le droit cantonal en matière de protection des données et concernant la communication sur Internet d’informations à caractère public
- Ordonnance sur la non-publication d’un registre des fichiers sur Internet
- Ordonnance sur la prise en charge des frais de transports et de repas pour les élèves fréquentant le gymnase bilingue de Bienne
- Ordonnance de l'arrondissement de sépultures
