Constructions
Projets exigeant un permis de construire
L'exigence d'un permis de construire est la règle et les exceptions sont rares. Un permis est nécessaire pour les nouvelles constructions, mais aussi pour les transformations et les changements d'affectation. C'est le décret concernant la procédure d'octroi du permis de construire. (DPC, RSB 725.1) qui indique si un projet exige ou non un permis de construire.
Liste des constructions et installations n'exigeant pas de permis de construire
Différents services sont à votre disposition pour vous conseiller dans vos projets de construction et rénovation :
- Patrimoine bernois, Groupe régional Jura bernois, patrimoinejb@bluewin.ch, Berner Heimatschutz – Bauberatung (patrimoinebernois.ch)
- Service des monuments historiques du canton de Berne 031 636 16 76, www.be.ch/monuments-historiques
- Conseil régional en énergie, c/o Jura bernois.Bienne, 032 492 71 31, info@jb-b.ch, Jura bernois energie
Demande de permis de construire
Dès le 1er mars 2022, les demandes de permis de construire devront être déposées par voie électronique via eBau et être traitées par les autorités par voie électronique.
Vous pouvez dès à présent soumettre votre demande de permis de construire en ligne au moyen de l’application eBau : http://www.be.ch/ebau. Le système s’utilise comme le logiciel TaxMe pour les déclarations d’impôts. Vous pouvez enregistrer votre demande de permis de construire, téléverser vos plans, photos et autres documents. Le système vous demandera d'utiliser certains anciens formulaires que vous trouverez ici : formulaires officiels.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que les demandes de permis doivent en plus être imprimées et déposées à la commune dûment signées en deux exemplaires(dans l’attente de la motion législative concernant la signature électronique).
Lors du dépôt de la demande de permis de construire, vous devez marquer dans le terrain les limites de la construction projetée. Si le gabarit fait défaut ou qu'il s'avère insuffisant, il s'agira de répéter la publication officielle. Le gabarit doit être maintenu jusqu'à l'entrée en force de la décision relative à l'octroi du permis de construire, ce qui, selon les circonstances, peut se prolonger jusqu'au terme d'une éventuelle procédure de recours.
