Zones de hameaux

Le Plan d’Aménagement Local (PAL) de Petit-Val fait l’objet d’une modification - fusion depuis déjà quelques temps avec, plus particulièrement, la définition d’une affectation en Zone de Hameau pour les entités bâties de Monible, Moron et Fornet-Dessous au sens de l’art. 33 de l’Ordonnance sur l’Aménagement du Territoire (OAT) : « Pour assurer le maintien de petites entités urbanisées sises hors de la zone à bâtir, des zones spéciales au sens de l’art. 18 LAT, telles que les zones de hameaux ou les zones de maintien de l’habitat rural, peuvent être délimitées si la carte ou le texte du plan directeur cantonal (art. 8 LAT) le prévoit. ».

La délimitation de zones de hameaux pour les trois entités bâties citées en titre a été réalisée en 2020 sur des critères précis régis par la législation supérieure et en collaboration avec l’Office des Affaires Communales et de l’Organisation du Territoire (OACOT). Ce projet a été présenté à la population en 2022 puis soumis à l’OACOT pour examen préalable. Cependant, l'OACOT étant dans l’incapacité de temporellement faire face à ses obligations depuis plusieurs années déjà, le Conseil communal a décidé d'édicter en priorité trois zones de hameaux dans les locatlités de Moron, Fornet-Dessous et Monible. 
Dans ce but, les propriétaires d’un bâtiment situé dans les Zones de Hameaux ou à proximité immédiate ont été invités à une soirée d’information le 23 octobre 2024 pour leur présenter, à nouveau, les modifications envisagées au PAL et apporter les explications relatives à la thématique des Zones de Hameaux.

Les propriétaires des bâtiments situés à proximité et dans les zones de hameau de Moron, Monible et Fornet-Dessous, peuvent adresser une demande écrite au Conseil communal, jusqu’au 15 novembre 2024, pour intégrer ou sortir leur bâtiment de la zone de hameau. Le Conseil communal examinera ensuite chaque demande en fonction des règles applicables à l’édiction des zones de hameaux (voir Présentation _IPP_20241023).

Les documents en lien avec la création des zones de hameaux peuvent être consultés ci-dessous ou à l'administration communale à Souboz jusqu'au 15 novembre 2024.Le rapport de Conformité (RCo) - Zone de Hameau - Annexes étant trop volumineux, il est disponible uniquement en version papier à l'administration communale à Souboz. 

A titre prescriptif  
Règlement communal de construction (RCC) - Zone de Hameau4817-031 B
Plan de Zone de Hameau (ZH, 1/1'000) - 2022.07.064817-053
À titre indicatif - Rapport de Conformité (RCo) 
Rapport de Conformité (RCo) - Zone de Hameau4817-044 B
Rapport de Conformité (RCo) - Zone de Hameau - Annexes4817-044 C
Présentation soirée d'information du 23.10.2024Présentation_IPP_20241023

 

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES