Zones de hameaux

L

Dépôt public du projet de modification du plan d’aménagement local (PAL) concernant l’introduction d’une zone de hameau (ZH)

Conformément à l’art. 60 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les constructions (LC), la Commune mixte de Petit-Val dépose publiquement le projet de modification du plan d’aménagement local (PAL) concernant l’introduction d’une zone de hameau (ZH).

Le dossier comprend : le plan de zone de hameau (ZH), l’extrait de l’art. 242 du règlement communal de constructions (RCC) sur la zone de hameau et, à titre indicatif, le rapport de conformité (RCo) et ses annexes, conformément à l’art. 47 OAT.

Le projet de modification du PAL est déposé publiquement pendant 30 jours, du 28 mai au 27 juin 2025 inclusivement, à l’administration communale où il peut être consulté durant les heures d’ouverture ou sur rendez-vous. Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : www.petit-val.ch, rubrique « Aménagement local - constructions, zone de hameaux » (seul le dossier « physique » déposé auprès de l’administration communale fait formellement foi).

Les éventuelles oppositions ou déclarations de réserves de droit, écrites et dûment motivées, sont à adresser au Conseil communal de Petit-Val, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz, jusqu’au 27 juin 2025.

Pour rappel, les oppositions collectives et les oppositions multicopiées n’ont de valeur que si elles indiquent le nom de la personne représentant valablement le groupe d’opposants.

En cas d’opposition(s), les pourparlers de conciliation se dérouleront dans le courant du mois d’août 2025.