Information et participation à la population (IPP)

Conformément à l’article 58 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil communal de Petit-Val ouvre une procédure de participation publique relative à la modification du Plan d'Aménagement Local (PAL).

Le projet de révision de l'aménagement local sera déposé publiquement du 02 au 24 juin 2022 inclusivement à l’Administration communale où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du guichet (lundi 16h00-18h00 / mardi 09h30-11h00) ou sur rendez-vous.

Il était prévu de mettre à disposition les documents "à titre prescriptif" sur le site internet de la Commune de Petit-Val. Toutefois, vu le "poids" de certains fichiers, il ne nous est pas possible de tous les mettre à disposition sur internet. Seuls les fichiers en rouge ci-dessous sont disponibles en ligne, les autres sont à consulter à l'Administration communale. 

Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés à l’Administration communale, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz.

Dans le cadre de cette procédure, le Conseil communal vous invite à participer à une soirée publique d’informations et d’échanges organisée le 15 juin 2022 à 20h00 à la salle communale, Plaine Fin 17c à Sornetan. 
 

 
A titre prescriptif - Plans de Zones 
Plan de Zones d’Affectation (PZA - A) - Périmètres A (1/1’ooo)

4817-01 A

Plan de Zones d’Affectation (PZA - B) - Périmètre B (1/5’ooo)4817-01 B
Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN - A) - Périmètres A (1/1’ooo)4817-11 A
Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN - B) - Périmètre B (1/5’ooo)4817-11 B
Plan de Zones de Protection (PZP, 1/5’ooo)4817-21
A titre prescriptif - RCC  
Règlement Communal de Construction (RCC) + Annexe A14817-31 A
A titre indicatif - RCC  
Règlement Communal de Construction (RCC) - Annexes4817-31 B
À titre indicatif - Rapport de Conformité (RCo) 
Rapport de Conformité (RCo) - Partie 1/34817-41 A
Rapport de Conformité (RCo) - Partie 1/3 - Annexes4817-41 B
Rapport de Conformité (RCo) / Politique d’Urbanisation vers l’Intérieur (PolUrbIn) - Partie 3/34817-43
A titre indicatif - Pièces graphiques accompagnant le PAL  
Plan de Zones d’Affectation 2o15 (PZA 2o15) - Périmètres A (1/1’ooo)4817-51
Plan Indicatif des Modifications 2o23 (PIM, 1/1’ooo)4817-52
Plan de Zones de Hameaux (ZH, 1/1’ooo)4817-53
Plan indicatif des Zones à bâtir Non Construites 2o23 (ZNC, 1/1’ooo)4817-54
À titre informatif - Projet de Territoire Petit-Val 2o5o (PTPV 2o5o) 
PTPV 2o5o - Rapport Explicatif (REx) – 1ère partie4817-61 A
PTPV 2o5o - Rapport Explicatif (REx) – seconde partie4817-61 B
PTPV 2o5o - Rapport Explicatif (REx) - Annexes4817-61 C
PTPV 2o5o - Patrimoine (1/5’ooo)4817-62
PTPV 2o5o - Mobilités (1/5'ooo)4817-63
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