Information et participation à la population (IPP)
Conformément à l’article 58 de la Loi cantonale du 9 juin 1985 sur les Constructions (LC, RSB 721.0), le Conseil communal de Petit-Val ouvre une procédure de participation publique relative à la modification du Plan d'Aménagement Local (PAL).
Le projet de révision de l'aménagement local sera déposé publiquement du 02 au 24 juin 2022 inclusivement à l’Administration communale où il peut être consulté pendant les heures d’ouverture du guichet (lundi 16h00-18h00 / mardi 09h30-11h00) ou sur rendez-vous.
Il était prévu de mettre à disposition les documents "à titre prescriptif" sur le site internet de la Commune de Petit-Val. Toutefois, vu le "poids" de certains fichiers, il ne nous est pas possible de tous les mettre à disposition sur internet. Seuls les fichiers en rouge ci-dessous sont disponibles en ligne, les autres sont à consulter à l'Administration communale.
Pendant la durée du dépôt public, toute personne est en droit d'émettre des objections ou des propositions écrites et motivées. Les plis seront adressés à l’Administration communale, Derrière les Hôtas 23, 2748 Souboz.
Dans le cadre de cette procédure, le Conseil communal vous invite à participer à une soirée publique d’informations et d’échanges organisée le 15 juin 2022 à 20h00 à la salle communale, Plaine Fin 17c à Sornetan.
| A titre prescriptif - Plans de Zones | |
| Plan de Zones d’Affectation (PZA - A) - Périmètres A (1/1’ooo) | 4817-01 A |
| Plan de Zones d’Affectation (PZA - B) - Périmètre B (1/5’ooo) | 4817-01 B |
| Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN - A) - Périmètres A (1/1’ooo) | 4817-11 A |
| Plan de Zones des Dangers Naturels (PZDN - B) - Périmètre B (1/5’ooo) | 4817-11 B |
| Plan de Zones de Protection (PZP, 1/5’ooo) | 4817-21 |
| A titre prescriptif - RCC | |
| Règlement Communal de Construction (RCC) + Annexe A1 | 4817-31 A |
| A titre indicatif - RCC | |
| Règlement Communal de Construction (RCC) - Annexes | 4817-31 B |
| À titre indicatif - Rapport de Conformité (RCo) | |
| Rapport de Conformité (RCo) - Partie 1/3 | 4817-41 A |
| Rapport de Conformité (RCo) - Partie 1/3 - Annexes | 4817-41 B |
| Rapport de Conformité (RCo) / Politique d’Urbanisation vers l’Intérieur (PolUrbIn) - Partie 3/3 | 4817-43 |
| A titre indicatif - Pièces graphiques accompagnant le PAL | |
| Plan de Zones d’Affectation 2o15 (PZA 2o15) - Périmètres A (1/1’ooo) | 4817-51 |
| Plan Indicatif des Modifications 2o23 (PIM, 1/1’ooo) | 4817-52 |
| Plan de Zones de Hameaux (ZH, 1/1’ooo) | 4817-53 |
| Plan indicatif des Zones à bâtir Non Construites 2o23 (ZNC, 1/1’ooo) | 4817-54 |
| À titre informatif - Projet de Territoire Petit-Val 2o5o (PTPV 2o5o) | |
| PTPV 2o5o - Rapport Explicatif (REx) – 1ère partie | 4817-61 A |
| PTPV 2o5o - Rapport Explicatif (REx) – seconde partie | 4817-61 B |
| PTPV 2o5o - Rapport Explicatif (REx) - Annexes | 4817-61 C |
| PTPV 2o5o - Patrimoine (1/5’ooo) | 4817-62 |
| PTPV 2o5o - Mobilités (1/5'ooo) | 4817-63 |
