Actualités
Assemblée communale du 2 décembre 2024
Plan d'aménagement local - zone de hameau
Suite à la soirée d’information du 23 octobre 2024, nous informons les propriétaires des bâtiments situés à proximité et dans les zones de hameau de Moron, Monible et Fornet-Dessous, qu’ils peuvent adresser une demande écrite au Conseil communal, jusqu’au 15 novembre 2024, pour intégrer ou sortir leur bâtiment de la zone de hameau. Le Conseil communal examinera ensuite chaque demande en fonction des règles applicables à l’édiction des zones de hameaux.
En cliquant sur "en savoir plus" vous pourrez consulter les documents de la zone de hameau.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Procès-verbal de l’Assemblée communale du 10 juin 2024
Le procès-verbal de l’assemblée communale du 10 juin 2024 a été déposé publiquement durant 30 jours à partir du 12 août 2024.
Une opposition a été formulée durant le délai légal.
Le Conseil communal a approuvé le procès-verbal avec deux corrections lors de sa séance du 30 septembre 2024.
L’approbation du procès-verbal par le Conseil communal est susceptible de recours à la Préfecture du Jura bernois, dans les 30 jours à compter de la présente publication.
Zones de protection des eaux souterraines pour la source du Maupas
La zone de protection des eaux souterraines pour la source du Maupas du service des eaux a été supprimée par décision de l’Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED) le 20 août 2024.
Le plan des zones de protection de la source du Maupas pour l’alimentation en eau de Souboz et le règlement correspondant sont abrogés avec effet immédiat.
Dépôt en forêt
Le Conseil communal rappelle à la population qu’il n’est pas autorisé de déposer des déchets, même s’il s’agit de déchets verts provenant des jardins ou autre, en forêt et sur les terrains publics appartenant à la commune.
Les personnes concernées sont invitées à évacuer les déchets de manière conforme à la décharge de Celtor SA à Tavannes.
Nouveau : mise en place d'une collecte des plastiques ménagers
Recherche de bénévoles pour l'accompagnement des personnes réfugiées et requérants d'asile
La Croix-Rouge Suisse canton de Berne est à la recherche de bénévoles pour l’accompagnement des personnes réfugiées et requérantes d’asile, notamment pour des activités concernant les centres d’hébergement collectif qui se trouvent dans le Jura bernois.
Démén'âge - Un nouveau service de Pro Senectute Arc jurassien
Procès-verbal de l’Assemblée communale du 10 juin 2024
Le procès-verbal de l’assemblée communale du 10 juin 2024 sera déposé publiquement au Secrétariat communal durant 30 jours à partir du 12 août 2024.
Il est possible de former opposition à l’encontre de son contenu, par écrit, auprès du Conseil communal pendant ledit dépôt. L’opposition devra être dûment signée et munie de motifs valables.
Rapport d'analyse de l'eau potable
eDéménagement
Dès le 1er juillet 2024, la Commune de Petit-Val est reliée au système d’annonce électronique du changement d’adresse. Les habitant/es qui déménagent, que ce soit à l’intérieur de la localité ou pour une destination extérieure, peuvent annoncer leur changement d’adresse via le site eDemenagement.
Les personnes qui préfèrent venir au bureau communal peuvent toujours le faire. Rappelons que selon la loi fédérale, tout changement d’adresse doit impérativement être signalé aux autorités communales dans un délai de 14 jours suivant le déménagement.
Reconnaître et annoncer le frelon asiatique
Mise au concours du poste de secrétariat de l'Ecole secondaire à Bellelay
Programme des animations Mobiles 2024 de l'Action Jeunesse régionale
Cours de réanimation BLS-AED
À la suite de l’installation de plusieurs défibrillateurs dans les communes de Saicourt et de Petit-Val, nous vous proposons de suivre un cours de réanimation BLS-AED
Défibrillateurs
Liste des défibrillateurs sur le territoire de Petit-Val et Saicourt
Ordonnance relative au RegSubv
Lors de sa séance du 25 mars 2024, le Conseil communal a adopté l’ordonnance relative au règlement d’utilisation du fonds sur le subventionnement de l’achat de logement et la construction d’immeubles (RegSubv). Elle entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 sous réserve d'un éventuel recours. L’ordonnance peut être consultée au Secrétariat communal durant les heures d'ouverture.
En application des articles 65 et suivants de la Loi sur la procédure et la juridiction administratives (LPJA), un recours peut être formé dans les trente jours à compter de la présente publication. Le recours sera adressé par écrit, en deux exemplaires, à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2 à 2608 Courtelary.
Demande de bons de garde pour la période 2024/2025
Dès à présent, les parents domiciliés à Petit-Val peuvent solliciter des bons de garde pour les places en crèche ou en famille d’accueil pour l’année 2024/25.
La demande doit être présentée via la plateforme www.kibon.ch et une confirmation des données dûment signée doit être envoyée à la Commune de Petit-Val avant le début de la prise en charge.
Pour obtenir un subventionnement dès août 2024, la demande complète doit impérativement être déposée à l'administration communale jusqu'au 31 juillet 2024 au plus tard.
En cas de délai non respecté, le début de la prise en charge sera repoussé d’un ou plusieurs mois.
Des informations complémentaires sont disponibles sur le site internet de la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration www.gsi.be.ch (famille et société) ou auprès de Mme Schranz à l'administration communale (le mardi) 032 484 94 70.
Vente de bois de feu
Accueil extrafamilial
Changements importants ayant pris effet le 1er janvier 2024 concernant les accueillantes et accueillants en milieu familial (AMF) et les organisations d’accueil familial de jour dans le canton de Berne
Modifications d'horaire sur la ligne Bienne–La Chaux-de-Fonds en 2024
Pour permettre la réalisation de différents travaux sur la ligne Bienne–La Chaux-de-Fonds, le trafic régional subira des perturbations sur divers tronçons en 2024.
Vous trouverez les détails des prochaines modifications d’horaire planifiées ainsi que des informations pour les personnes à mobilité réduite, pour les voyages en groupe et sur la validité des titres de transport en cliquant sur le lien.
Contrôle périodique des abris (CPA)
Dans le cadre du contrôle périodique des abris (CPA), qui est une exigence fédérale, la Commune a confié ce mandat à l'entreprise AbriAudit SA.
Nous informons les propriétaires concernés par ce contrôle, qu'ils ont reçu ou devraient recevoir un courrier de l'entreprise AbriAudit, avec la date de passage, une liste de contrôle, ainsi que des informations relatives à la préparation et l'entretien de l'abri.
Nous remercions les propriétaires de bien vouloir se conformer aux exigences de contrôle et de réserver un bon accueil à l'entreprise AbriAudit.
Pro Juventute offre des ateliers gratuits pour les parents sur l'éducation numérique
Avis aux propriétaires de chiens
Conformément à la loi sur les chiens du 27.03.2012, le Conseil communal rappelle aux propriétaires que les chiens doivent être détenus de manière à ne pas importuner ou mettre en danger les êtres humains ou d’autres animaux.
Ils ne peuvent pas être laissés sans surveillance dans les espaces publics ou accessibles au public et doivent pouvoir être maîtrisés à tout moment.
Les chiens de protection des troupeaux, reconnus comme tels par l’Office fédéral de l’environnement, peuvent être laissés sans surveillance lorsqu’ils sont utilisés pour protéger le troupeau.
Les chiens doivent être tenus en laisse vers les écoles, aires de jeux et de sport publiques et dans les pâturages où se trouve du bétail.
Le Conseil communal encourage vivement les propriétaires de chien à prendre les mesures qui s’imposent pour assurer la sécurité des personnes et la bonne cohabitation entre tous.
Toute infraction portée par écrit à la connaissance du Conseil communal sera dénoncée.
Statistique de la population 2023
Demande de subvention
Un formulaire est dès à présent à disposition pour présenter les demandes de subvention lors de l'acquisition, la transformation ou la construction d'un immeuble dans la commune de Petit-Val .
L'administration communale est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Vice-maire
Mme Sarah Ruffiot a été nommée vice-maire pour l’année 2024.
Syndicat pour l’épuration des eaux du Petit-Val (SEPV)
Le Conseil communal est à la recherche d’une personne pour siéger au comité du SEPV pour représenter la Commune de Petit-Val suite à la nomination de Alain Schär à la présidence du SEPV au 1er janvier 2024.
Les personnes intéressées sont invitées à s’annoncer auprès de l’administration communale par téléphone ou par courriel à admin@petit-val.ch jusqu’au 10 janvier 2024.
Le Conseil communal remercie chaleureusement le président démissionnaire, Heinz Gyger, pour son engagement depuis la création du Syndicat et pour ses 17 années de présidence. Il souhaite également plein succès à son successeur.
Vacations
Les annonces pour les vacations, indemnités, travaux effectués en faveur de la commune, pour la période du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023, sont à remettre à l’administration communale jusqu’au 4 décembre 2023.
Cliquer sur "Télécharger" pour obtenir le formulaire de décompte.
Centre de Conseil en énergie du Jura bernois
Agence AVS : nouvelle adresse
Agence AVS Petit-Val
Fornet Dessous 18
2717 Fornet-Dessous
Zones de protection des eaux souterraines pour la source de la Combe du Pichoux
Le règlement et le plan des zones de protection pour la source de la Combe du Pichoux, arrêtés par le Conseil communal le 27 février 2023, ont été approuvés sans réserve par l’Office des eaux et des déchets du canton de Berne (OED) le 21 juin 2023.
Le règlement des zones de protection et le plan des zones de protection sont entrés en vigueur dès leur approbation par l’OED.
Fermeture provisoire de la route de la Charrière de Souboz
Nouveau garde-faune à partir du 1er juillet 2023
A partir du 1er juillet 2023, Gilles Eichenberger sera le nouveau garde-faune de la commune.
Rapport d'analyse de l'eau potable du 23 mai 2023
Projet de chorale
Assainissement du réseau d'eau potable à Monible
Nous vous informons que les travaux de rénovation de la conduite d’eau potable débuteront dans le courant du mois de juin 2023 dans le secteur du village de Monible.
Une signalisation sera mise en place au fur et à mesure de l’évolution du chantier.
Nous vous remercions par avance de votre compréhension pour les éventuels désagréments liés à ces travaux.
Nivellement des tombes au cimetière de Sornetan
Plantation et taille des arbres, haies, buissons et semis des cultures le long des routes cantonales
Communications du Conseil communal
Grippe aviaire
Centre d'hébergement collectif à Sornetan
Un groupe de bénévoles a été créé pour accompagner les résidents de l'Hébergement collectif de Sornetan.
Les personnes intéressées peuvent s'adresser à Irène Bickel au 079 430 09 78 ou par courriel à irenebickel@bluewin.ch.
Loi cantonale sur l'énergie
Les changements à partir du 1er janvier 2023 que les propriétaires doivent connaître.
Hébergement collectif de Sornetan
Invitation à la Soupe aux pois - 2 janvier 2023
Film Grand Chasseral
Centre d'hébergement collectif - offre d'emploi
Ouverture de l'hébergement collectif à Sornetan
Vous pouvez prendre connaissance du communiqué de presse commun du canton de Berne et de la commune de Petit-Val.
L'ouverture a été reportée de 8 à 10 jours.
Résultat des élections communales - Conseil communal
Résultat des élections communales - président des assemblées
Résultat des élections communales - vice-président des assemblées
Modification du Plan d’Aménagement Local (PAL)
Information et Participation de la Population (IPP)
Les documents se trouvent sous la rubrique "Aménagement local - constructions"
Plantation et taille des arbres le long des voies publiques
Dépôt des demandes de permis de construire par voie électronique
Livres en libre circulation
La cabine téléphonique située dans l'abri-bus aux Ecorcheresses a été aménagée par des bénévoles lors de la journée coup de balai pour y déposer des livres en libre circulation.
La population est cordialement invitée à s'arrêter aux Ecorcheresses pour emprunter des livres et/ou en déposer d'autres.
Bonne lecture!